Nos garanties

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) a été voulu par le législateur pour apporter un maximum de garanties au client. Cette forme de contrat induit une notice descriptive précise des prestations techniques de la maison, un engagement ferme sur le prix (hors contexte inflationniste) et les délais de construction, un calendrier précis des échéances de paiement, une garantie de bonne fin et un accompagnement sur 10 ans.

A la différence du contrat de maîtrise, le CCMI, c’est le contrat sérénité pour construire sa maison.

Les avantages du contrat dit CCMI :

Prix ferme et définitif

A la signature de son contrat, le futur propriétaire d’une maison Berthelot Constructions connaît le coût global de son projet. Le prix contractuel est ferme et définitif, et seule une clause de révision de prix, très encadrée par la loi, peut subvenir en cas de forte inflation. Les choses sont claires, le contrat précise explicitement le coût de la construction et le coût d’éventuel travaux que le futur propriétaire a souhaité réaliser par lui-même.

Un délai garanti

Dès l’ouverture du chantier d’une future maison Berthelot Constructions, le futur propriétaire est serein car il connait la date prévisionnelle de livraison. Cette date constitue une garantie de livraison au plus tard à la date contractuelle.

Une livraison garantie

Le CCMI apporte une garantie de bonne fin au client. Même si son constructeur connaissait une défaillance, un autre reprendrait aux mêmes conditions le chantier pour assurer la livraison de la maison.

Parfait achèvement et décennale

Le CCMI assure la bonne fin du chantier avec une garantie de parfait achèvement pour s’assurer que rien ne sera oublié au terme de la construction. Sécurité supplémentaire pour le nouveau propriétaire, le CCMI induit la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage qui permet de procéder aux réparations de nature structurelle durant les 10 premières années de la maison.

Un interlocuteur unique

Le constructeur est en charge de l’animation des fournisseurs et artisans, c’est le conducteur de chantier qui se charge de toute la coordination et des arbitrages entre acteurs.

Des appels de fonds réglementés

Fixés par la loi, les appels de fond s’établissent à partir d’un calendrier clair lié aux différents stades de réalisation de la construction.

A la différence du CCMI, le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par des architectes ou maîtres d’œuvre est un contrat de prestation de services portant sur une mission complète ou partielle visant à assister le maître d’ouvrage dans la construction de sa maison. La sécurité juridique du client est bien moindre.

Choisir un constructeur proposant un CCMI, c’est construire en sécurité.

En résumé :

	Berthelot Constructions	Maître d’oeuvre/Architecte
Type de contrat	Contrat de construction de maison individuelle	Contrat de maîtrise d’œuvre
Conception	Maisons 100 % personnalisée	Projet sur mesure
Délais	Durée contractuelle globale	Planning détaillé à respecter sous peine de pénalités de retard
Prix	Prix ferme et définitif*	Devis détaillés lots par lots des entreprises sélectionnées
Transparence	Pas d’accès aux devis ni au chantier	Libre accès aux devis et au chantier
Choix des intervenants	Aucun	Libre choix des entreprises ou des partenaires du maître d’œuvre
Assurance dommage-ouvrage	Comprise dans le prix proposé par le constructeur	Non comprise dans les honoraires définis dans le contrat (à souscrire par le client)

* sauf clause de révision de prix conformément à la loi